Statuts – Union Régionale des Sapeurs-Pompiers Aquitaine Limousin

Constitution – Dénomination – Siége social – Durée

Article 1

Il est constitué une association dénommée « Union Régionale des Sapeurs-Pompiers d’Aquitaine et du Limousin » (U.R.S.P.A.L.) entre les sapeurs-pompiers, les personnels administratifs, techniques et spécialisés (P.A.T.S.) des Services Départementaux d’Incendie et de Secours (S.D.I.S.) en activité et les membres associés mentionnés ci-après à l’article 5 des départements formant les régions économiques d’Aquitaine (Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne et Pyrénées Atlantiques) et du Limousin (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne).

Article 2

Le siège social est fixé à Bordeaux (33).

Article 3

Sa durée est illimitée.

Buts

Article 4

L’URSPAL a pour buts :

– de regrouper pour l’exercice de leurs missions, en se prêtant un mutuel appui, tous les membres ;
– d’étudier l’ensemble des questions relatives à l’organisation de la sécurité civile, en particulier celles se rattachant aux SDIS et de proposer toute mesure tendant au développement et à l’amélioration du service public dont ils ont la charge ;
– de promouvoir l’image des sapeurs pompiers ;de veiller aux intérêts moraux des membres dans la société et d’assurer la défense de leurs droits tant auprès des pouvoirs publics qu’en justice ;
– de venir en aide à ses membres et à leurs familles y compris les veuves, veufs et orphelins ;
– d’encourager et de favoriser toute action dans tout domaine permettant de faire connaître et d’améliorer le savoir-faire des sapeurs-pompiers et de ses membres ;
– de développer et favoriser la formation de ses membres ;
– de développer et favoriser l’entraînement physique des sapeurs-pompiers en particulier en participant à des manifestations sportives ou en les organisant ;
– de développer l’enseignement du secourisme par les sapeurs-pompiers ;
– d’encourager le développement des associations ou sections de jeunes sapeurs-pompiers et de promouvoir leurs activités au niveau régional ;
– de participer à l’activité de la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France et de l’Œuvre des Pupilles Orphelins et Fonds d’Entraide des Sapeurs-Pompiers de France dans le respect des statuts de ces dernières ;
– de garder des liens étroits avec les anciens membres (retraités et vétérans) et de favoriser les rencontres entre eux.

Adhésion – Exclusion – Démission

Article 5

L’URSPAL se compose :

– de membres actifs
– de membres associés
– de membres d’honneur
– de membres bienfaiteurs

Membres actifs : ce sont les sapeurs-pompiers et les P.A.T.S. en activité à jour de leur cotisation ayant adhéré soit collectivement par le canal de leur Union Départementale (UD), soit à titre individuel.

Membres associés : ce sont les jeunes sapeurs-pompiers, les anciens membres actifs (retraités ou vétérans), les sapeurs-pompiers ayant spécifiquement en charge les services d’incendie et de secours dans les entreprises et les services publics, les personnels administratifs et techniques des UD et de l’URSPAL à jour de leur cotisation.

Membres d’honneur : ce sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu ou sont à même de rendre des services éminents à l’URSPAL. Ce titre est décerné par le conseil d’administration.

Membres bienfaiteurs : ce sont des personnes qui auront par leurs dons apporté une aide matérielle à l’URSPAL. Ce titre est décerné par le conseil d’administration.

Composition

Article 6

Les UD sont chargées de regrouper et d’encaisser les cotisations des membres actifs et associés. Dans ce cas, les UD sont représentées collectivement à l’URSPAL. Dans le cas contraire, les membres peuvent adhérer individuellement.

Article 7

La qualité de membre se perd par exclusion ou par démission.

Est exclu de l’URSPAL :

tout membre ayant fait l’objet d’une condamnation infamante, ayant forfait à l’honneur, ne jouissant plus de ses droits civiques et civils et dont la conduite privée ou publique serait de nature à nuire à l’URSPAL, à porter atteinte à sa dignité ou à sa réputation ;

tout membre ayant causé un préjudice moral ou matériel à l’URSPAL.

L’exclusion sera prononcée à la majorité des voix par le conseil d’administration.

Tout membre mis en cause aura le droit de se défendre devant le conseil d’administration. Il pourra se faire assister par une personne de son choix. Il sera informé au moins dix jours à l’avance par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute démission devra être adressée par écrit au président par lettre recommandée avec accusé de réception.

Tout membre exclu ou démissionnaire à jour de sa cotisation perd par ce fait tout droit aux avantages de l’URSPAL.

Conseil d’administration

Article 8

L’URSPAL est administré par un conseil d’administration de 24 membres à raison de trois membres par UD.

Les présidents d’UD sont membres de droit.

Chaque UD désigne en son sein et selon ses modalités propres les deux représentants supplémentaires.

Dans le cas où le président de l’UD n’adhère pas à l’URSPAL ou est atteint par la limite d’âge, l’UD concernée désigne un autre représentant pour le remplacer.

Dans le cas où une UD ne désigne aucun représentant pour siéger au conseil d’administration, le président de l’URSPAL pourra lui-même désigner des représentants parmi les adhérents à titre individuel.

Seuls peuvent siéger au conseil d’administration les membres actifs y compris les PUD.Lorsque leur mandat prend fin, l’UD concernée peut procéder sans délai à leur remplacement.

Article 9

Les Directeurs départementaux des services d’incendie et de secours des départements d’Aquitaine et du Limousin adhérant à l’URSPAL sont membres de droit du conseil d’administration avec voix consultative.

Article 10

Le conseil d’administration élit en son sein pour une durée de trois ans renouvelable et dans les conditions fixées par le règlement intérieur :

1 président
1 vice-président par département, représenté collectivement ou par adhésion individuelle
1 secrétaire général
1 secrétaire général adjoint
1 trésorier général
1 trésorier général adjoint

Ces administrateurs constituent le bureau exécutif.

En cas de cessation d’activité d’un administrateur occupant l’une de ces fonctions en cours de mandat, il est procédé sans attendre à son remplacement. Le nouvel élu terminera alors le mandat en cours.

Article 11

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du président ou à la demande d’un tiers des membres le composant. Les délais de convocation sont précisés dans le règlement intérieur.

Le conseil d’administration règle par ses délibérations toutes les affaires de l’URSPAL. Il la représente vis-à-vis des tiers. Il arrête les comptes de l’exercice clos et le budget qui sont soumis à l’assemblée générale. Il prend toutes les mesures qui ne sont pas du ressort de l’assemblée générale. Il établit le règlement intérieur. Il propose à l’assemblée générale les taux des cotisations des membres.

Pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer, il faut que les deux conditions suivantes soient réunies :

présence effective minimale de 8 membres,
présence effective minimale de 4 départements.

Si ce quorum n’est pas atteint, le conseil d’administration peut se réunir dans un délai supérieur à 15 jours et délibérer valablement quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Les pouvoirs sont acceptés et sont limités à deux par administrateur présent.

Chaque réunion du conseil d’administration donne lieu à la rédaction d’un procès-verbal détaillé. Il est soumis à l’approbation des administrateurs lors de la réunion suivante.

Le procès-verbal approuvé est porté à la connaissance de tous les adhérents via les UD et les centres d’incendie et de secours.

Article 12

Tout membre du conseil d’administration dont l’absentéisme ne sera pas valablement justifié sera rappelé à l’exécution de son mandat. Si, après avertissement, il manque une séance sans raison valable, il sera considéré comme démissionnaire de ses fonctions et remplacé sans autre préavis. Il ne pourra plus occuper des fonctions d’administrateur pendant 5 ans à compter de la date d’exclusion.

Bureau exécutif

Article 13

Le bureau exécutif peut prendre des décisions d’urgence à titre de sauvegarde. Dans ce cas, il rend compte de ses décisions au conseil d’administration lors de la réunion la plus proche. Il ne peut valablement délibérer que si sept de ses membres sont présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Les pouvoirs sont acceptés et limités à un par membre présent.

Assemblées générales

Article 14

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’URSPAL définis à l’article cinq. Elles sont réunies sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres ou à la demande de la majorité des membres du conseil d’administration. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par le conseil d’administration.

Elle sont faites par lettres adressées, aux membres du conseil d’administration, aux UD, aux amicales et éventuellement aux membres adhérents à titre individuel au moins quinze jours avant la date prévue.

Les additifs à l’ordre du jour ne pourront être discutés qu’après épuisement de ce dernier et si l’assemblée y consent.

Les assemblées générales pourront valablement délibérer si au moins cinquante membres sont présents ou représentés avec un minimum de vingt membres présents et si au minimum quatre départements sont représentés.

Les pouvoirs sont acceptés et limités à cinq par membre présent. Si ce quorum n’est pas atteint l’assemblée générale peut se réunir dans un délai supérieur à quinze jours et délibérer valablement quel que soit le nombre de présents. Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire général. Copies de ces procès-verbaux sont ensuite diffusées selon les mêmes modalités que les délibérations du conseil d’administration.

Pouvoir des assemblées générales

Article 15

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

Le conseil d’administration lui soumet le rapport sur la situation morale et financière de l’association.

A cette occasion, deux contrôleurs aux comptes sont élus. Ils sont renouvelables tous les ans.L’assemblée générale fixe le taux des cotisations sur proposition du conseil d’administration.

Les décisions de l’assemblée générale sont adoptées à main levée. Toutefois, à la demande du quart des membres présents, les votes doivent se dérouler au scrutin secret.

Article 16

Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Commissions

Article 17

Le conseil d’administration peut décider de constituer :

des commissions fonctionnelles,
des commissions catégorielles,
des commissions spécialisées.

Article 18

Les commissions fonctionnelles comprennent :

la commission des finances,
la commission d’administration générale.

Elles sont uniquement composées de membres du conseil d’administration.

Article 19

Les commissions catégorielles font valoir et défendent les intérêts de chaque catégorie de membres.

Elles traitent des questions relatives à l’organisation générale des services d’incendie et de secours et à la formation du personnel.

Elles peuvent comprendre :

la commission des chefs de centre et officiers professionnels,
la commission des chefs de centre et officiers volontaires,
la commission des sous-officiers et hommes du rang professionnels,
la commission des sous-officiers et hommes du rang volontaires,
la commission du service de santé et de secours médical,
la commission des anciens sapeurs-pompiers,
la commission des jeunes sapeurs-pompiers
les PATS

Chacune des commissions est composée d’un ou deux représentants par UD.

Chaque commission catégorielle proposera au conseil d’administration un animateur. Celui qui sera désigné siégera à la commission fédérale correspondante.

Article 20

Les commissions spécialisées traitent de questions spécifiques. Elles sont définies par le règlement intérieur.

Chacune des commissions est composée d’un ou deux représentants par UD. Chaque commission spécialisée proposera au conseil d’administration un animateur. Celui qui sera désigné siégera à la commission fédérale correspondante.

Article 21

Les commissions peuvent s’adjoindre des conseillers techniques après avis favorable du conseil d’administration.

Elles doivent rendre compte par un rapport écrit de leurs travaux.

Les frais de déplacement des membres des commissions leur sont remboursés dans les mêmes conditions que pour les membres du conseil d’administration.

Produits

Article 22

Les produits de l’URSPAL comprennent :

les cotisations dont les modalités et le délai de versement sont fixés par le règlement intérieur,
les subventions publiques ou privées,
les dons manuels,
les recettes liées à ses activités,
toutes autres ressources autorisées par la législation en vigueur.

Les montants des cotisations des membres actifs et associés sont fixés en assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Dispositions générales – Dissolution

Article 23

Toutes discussions politiques ou religieuses sont rigoureusement interdites.

Article 24

L’exercice comptable commence le 1er janvier de chaque année.

Article 25

Les présents statuts ne peuvent être révisés que par une assemblée générale.

Article 26

Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration. A défaut de règlement intérieur les délibérations du conseil d’administration sont applicables.

Article 27

La dissolution ne peut être prononcée que par une assemblée générale. Dans ce cas l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l’association. Les biens meubles et immeubles seront employés à l’extinction du passif de l’URSPAL. L’actif net sera attribué conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901.

Certifié conforme et véritable, statuts adoptés en assemblée générale à Bayonne le 19 mai 2007.

Association enregistrée le 12 décembre 1972 à la Préfecture de la Gironde sous le numéro 2/09915 (JO – 21/12/1972)Statuts modifiés le 14 avril 1984 à Brive la Gaillarde (récépissé du 14/09/84 – JO – 03/10/84), le 20 avril 1986 à Montignac, le 29 mai 1999 à Bazas (récépissé du 07/10/99 – JO – 06/11/99), le 28 mai 2005 à Saint Yrieix la Perche (récépissé du 12/08/05 – JO – 10/09/05), le 19 mai 2007 à Bayonne (récépissé du 13 juillet 2007 – JO – 28.07.07).